Une Scop est une « Société Coopérative et Participative ». C’est une structure coopérative qui a le même mode de fonctionnement qu’une société commerciale (en SA, SARL ou SAS) mais dont la gouvernance relève de la coopérative. Ainsi, les salariés constituent au moins 65% du sociétariat et détiennent la majorité du capital social. Dans une Scop, les associés- salariés prennent part aux décisions selon le principe 1 Homme = 1 Voix, et les bénéfices sont équitablement répartis entre les salariés, la société et les associés.
Les grands principes de la Scop
Le statut Scop s’adapte à toutes les sociétés et repose sur ces grands principes :
L’humain est au cœur de la Scop
Les Scop font partie de l’ESS (économie sociale et solidaire). Comme toutes les entreprises, elle doit être rentable pour se développer et pérenniser ses projets mais elle privilégie l’aspect humain.
La majorité du capital d’une Scop doit être détenue par les salariés
Les salariés sont maîtres à bord de leur entreprise partagée. Ils peuvent accueillir des associés extérieurs mais restent toujours majoritaires au capital et constituent au moins 65% du nombre total d’associés. On peut alors dire que la Scop appartient à ses salariés et pas aux détenteurs des capitaux.
Une gouvernance démocratique
Dans une société coopérative, le pouvoir, les risques et l’information sont partagés équitablement. Les grandes décisions sont votées en assemblée générale en partant toujours du principe : 1 personne = 1 voix.
Le partage des bénéfices
L’affectation des bénéfices d’une Scop participe à une meilleure répartition des richesses au sein de l’entreprise.
Au minimum 25 % des bénéfices de l’entreprise revient aux salariés chaque année sous forme de part travail (ou participation). En pratique, environ 40 % des bénéfices sont rétrocédés en moyenne.
Au minimum 16% des bénéfices sont pour leur part affectés en réserves impartageables, qui permettront de consolider l’assise financière et le développement de la société, participant ainsi à sa pérennité.
Des intérêts aux parts sociales peuvent être versés, mais toujours pour un montant inférieur à ce que la société aura affectée en réserves ou en part travail.
La pérennité
La notion de réserves impartageables et l’absence de plus-value sur le capital social font du statut Scop un modèle tourné vers la pérennité, la constitution d’un patrimoine commun et la transmission de l’outil de travail aux générations à venir.
Le statut du dirigeant
Le dirigeant rémunéré de Scop a la qualité de salarié, et relève ainsi du régime général de la Sécurité Sociale et bénéficie de l’assurance chômage. Ce statut protecteur est très important au regard de Pôle Emploi car il est actuellement le seul à offrir une protection sociale contre le chômage.
Créer une société en Scop
De nombreuses raisons peuvent vous amener à créer une Scop, à céder ou reprendre votre société en Scop. Votre Union Régionale vous accompagne sur les étapes-clés tout au long de la vie de votre coopérative.