Qu’est-ce qu’une Scic ?
Une Scic est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif. Ce statut juridique permet de rassembler toutes les parties prenantes d’un projet avec une gouvernance partagée : salariés, bénéficiaires, citoyens, partenaires, collectivités… Le statut Scic est particulièrement adapté pour les projets d’utilité sociale, qui s’inscrivent dans le développement local.
C'est travailler de manière innovante en associant tous les acteurs d’un même projet.
Les grands principes de la Scic
Répondre aux besoins collectifs d’un territoire / à un enjeu d’utilité sociale
La Scic a pour ambition de produire des biens ou des services qui répondent à des problématiques territoriales / d’utilité sociale : environnement, culture, énergie, santé… et vise à mobiliser les ressources et acteurs concernés pour concrétiser son projet.
Le multi-sociétariat
Par définition, la Scic réunit de multiples acteurs autour d’un même projet. Comme pour toute autre société coopérative, tous les associés sont impliqués dans la vie de l’entreprise grâce à une gestion démocratique.
Une Scic doit réunir au minimum 3 types de parties prenantes (catégories d’associés) :
- Salariés ou producteurs,
- Bénéficiaires,
- Et au moins une troisième famille d’associés, à définir selon la réalité de l’entreprise.
C’est le multi-sociétariat qui est le socle et le vecteur de l’utilité sociale de ce modèle de société.
Gouvernance démocratique
Dans une société coopérative, le pouvoir, les risques et l’information sont partagés équitablement. Les grandes décisions sont votées en assemblée générale en partant toujours du principe : 1 personne = 1 voix.
Réserves Impartageables
La répartition des bénéfices, dont un minimum de 57.5% est affecté à des réserves impartageables, contribue à la pérennité de la Scic et au renforcement de son assise financière.
La Scic se caractérise par la notion de réserves impartageables, par l’absence de plus-value sur le capital social et par l’encadrement et la limitation du versement d’intérêts aux parts sociales.
Créer une société en Scic
Pour créer votre Scic ou transformer votre association ou votre société en Scic, votre Union Régionale vous accompagne sur les étapes-clés tout au long de la vie de votre coopérative.